Conseil en Propriété Industrielle
11 déc
Article rédigé à quatre mains, avec Alexandre Nappey :
Quand l’AFNIC lève l’anonymat…
Revue Lamy du Droit de l’Immatériel, novembre 2007, page 14
Cet article évoque les procédures judiciaires visant à obtenir les informations relatives au (réel) titulaire d’un nom de domaine en .fr lorsque sur le Whois figure uniquement "Ano Nymous".
Depuis la rédaction et la publication de cet article, l’Afnic a mis en place une procédure pour obtenir directement les informations relatives à l’identité du titulaire d’un nom de domaine (cf. Vox PI).