J’ai rédigé avec Alexandre Nappey un article publié dans la Revue Lamy Droit de l’Immatériel (numéro 28 de juin 2007, page 10, #907) :

Autour de l’affaire “levallois.tv” : protection des noms de collectivités territoriales sur l’internet et interférences entre sites personnels et officiels

La décision commentée est une ordonnance rendu le 30 janvier 2007 par le TGI de Paris (disponible sur Legalis.net).